Les pouvoirs publics souhaitent augmenter la TGAP incinération. La hausse pourrait commencer en 2019. Elle ne devrait pas concerner les installations affichant une valorisation énergétique supérieure à 65%.

ACTU ENVIRONNEMENT 12 octobre 2017.

"Le gouvernement entend augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l'incinération. Mais pour l'instant, il attend la fin des concertations sur la feuille de route sur l'économie circulaire qui sera présentée au premier trimestre 2018 pour annoncer le contenu de la réforme. Parallèlement, les députés du groupe La République en Marche (LRM) viennent de faire une proposition de réforme : ils suggèrent d'augmenter la TGAP payée par les installations d'incinération les moins performantes en terme de valorisation énergétique. Le 9 octobre, ils ont fait adopter en commission développement durable un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2018. Deux jours plus tard, la commission des Finances l'a retoqué. Il s'agit toutefois d'un premier indice sur la réforme à venir.

"La République En Marche a pris l'engagement durant la campagne présidentielle et législative d'augmenter significativement la TGAP et d'arriver à 100% des déchets plastiques recyclés", rappellent les élus. L'amendement a reçu un avis favorable de la rapporteure Laurianne Rossi (LRM). En revanche, Bertrand Pancher (UDI) s'y est opposé. Il craint les "réactions assez compliquées" des collectivités, même s'il est pour une hausse de la taxation des déchets.

Prendre date

La loi de Finances rectificative pour 2016 avait revu à la hausse la TGAP déchets. Toutefois, l'incinération avait été épargnée, puisque le taux n'avait augmenté que de un euro, passant de 14 à 15 euros entre 2016 et 2017. Mais l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron et la nomination de Nicolas Hulot au poste de ministre de la Transition écologique avaient rebattu les cartes. Dés juin 2017, les professionnels du secteur exprimaient leur crainte de voir la TGAP incinération augmenter. Le discours de Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la transition écologique, en clôture des Assises nationales des déchets fin septembre, a confirmé ces craintes. Le gouvernement est déterminé à augmenter cette composante de la TGAP : cette hausse fait partie "des engagements non négociables du programme du Président de la République".

Dans ce contexte, les députés LRM ont déposé un amendement qui fixe une trajectoire à la hausse pour la TGAP incinération. Ils proposent de maintenir pour 2018 les taux actuellement applicables et d'enclencher la hausse à partir de 2019. Il s'agit surtout de prendre date pour l'avenir, a expliqué Matthieu Orphelin (LRM) qui a défendu l'amendement en commission.

Préserver la valorisation énergétique

Concrètement, les parlementaires de la majorité proposent de conserver "un vrai différentiel"entre les TGAP applicables à l'incinération avec valorisation énergétique et à l'incinération sans valorisation. Les taux applicables aux installations affichant une valorisation énergétique supérieure à 65% resteraient donc inchangés. Ils s'échelonnent de trois à neuf euros par tonne, selon le niveau de certification environnementale de l'incinérateur et ses émissions d'oxydes d'azote (NOx).

Les incinérateurs qui n'atteignent pas 65% de valorisation énergétique pourraient voir le taux progresser de un euro par tonne en 2019 et 2020. Puis la hausse s'accélérerait à partir de 2021, pour atteindre approximativement un doublement sur la période 2018-2025".