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Les pouvoirs publics souhaitent augmenter la TGAP incinération. La hausse pourrait commencer en 2019. Elle ne devrait pas concerner les installations affichant une valorisation énergétique supérieure à 65%.
ACTU ENVIRONNEMENT 12 octobre 2017.
"Le gouvernement entend augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l'incinération. Mais pour l'instant, il attend la fin des concertations sur la feuille de route sur l'économie circulaire qui sera présentée au premier trimestre 2018 pour annoncer le contenu de la réforme. Parallèlement, les députés du groupe La République en Marche (LRM) viennent de faire une proposition de réforme : ils suggèrent d'augmenter la TGAP payée par les installations d'incinération les moins performantes en terme de valorisation énergétique. Le 9 octobre, ils ont fait adopter en commission développement durable un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2018. Deux jours plus tard, la commission des Finances l'a retoqué. Il s'agit toutefois d'un premier indice sur la réforme à venir.
"La République En Marche a pris l'engagement durant la campagne présidentielle et législative d'augmenter significativement la TGAP et d'arriver à 100% des déchets plastiques recyclés", rappellent les élus. L'amendement a reçu un avis favorable de la rapporteure Laurianne Rossi (LRM). En revanche, Bertrand Pancher (UDI) s'y est opposé. Il craint les "réactions assez compliquées" des collectivités, même s'il est pour une hausse de la taxation des déchets.
Prendre date
La loi de Finances rectificative pour 2016 avait revu à la hausse la TGAP déchets. Toutefois, l'incinération avait été épargnée, puisque le taux n'avait augmenté que de un euro, passant de 14 à 15 euros entre 2016 et 2017. Mais l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron et la nomination de Nicolas Hulot au poste de ministre de la Transition écologique avaient rebattu les cartes. Dés juin 2017, les professionnels du secteur exprimaient leur crainte de voir la TGAP incinération augmenter. Le discours de Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la transition écologique, en clôture des Assises nationales des déchets fin septembre, a confirmé ces craintes. Le gouvernement est déterminé à augmenter cette composante de la TGAP : cette hausse fait partie "des engagements non négociables du programme du Président de la République".
Dans ce contexte, les députés LRM ont déposé un amendement qui fixe une trajectoire à la hausse pour la TGAP incinération. Ils proposent de maintenir pour 2018 les taux actuellement applicables et d'enclencher la hausse à partir de 2019. Il s'agit surtout de prendre date pour l'avenir, a expliqué Matthieu Orphelin (LRM) qui a défendu l'amendement en commission.
Préserver la valorisation énergétique
Concrètement, les parlementaires de la majorité proposent de conserver "un vrai différentiel"entre les TGAP applicables à l'incinération avec valorisation énergétique et à l'incinération sans valorisation. Les taux applicables aux installations affichant une valorisation énergétique supérieure à 65% resteraient donc inchangés. Ils s'échelonnent de trois à neuf euros par tonne, selon le niveau de certification environnementale de l'incinérateur et ses émissions d'oxydes d'azote (NOx).
Les incinérateurs qui n'atteignent pas 65% de valorisation énergétique pourraient voir le taux progresser de un euro par tonne en 2019 et 2020. Puis la hausse s'accélérerait à partir de 2021, pour atteindre approximativement un doublement sur la période 2018-2025".
TGAP incinération (€/t) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Réception de déchets dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux ou transfert vers une telle installation située dans un autre Etat
A. Certifiée ISO 14001 ou ISO 50001 Actuellement 12 12 12 12 12 12 12 12 Amendement 12 13 14 17 19 20 21 22 B. Dont les émissions de NOx sont inférieures à 80 mg/kg Actuellement 12 12 12 12 12 12 12 12 Amendement 12 13 14 17 19 20 21 22 C. Réalisant une valorisation énergétique supérieure à 65% Actuellement 9 9 9 9 9 9 9 9 Amendement 9 9 9 9 9 9 9 9 D. Relevant de A et B Actuellement 9 9 9 9 9 9 9 9 Amendement 9 10 11 14 16 17 18 19 E. Relevant de A et C Actuellement 6 6 6 6 6 6 6 6 Amendement 6 6 6 6 6 6 6 6 F. Relevant de B et C Actuellement 5 5 5 5 5 5 5 5 Amendement 5 5 5 5 5 5 5 5 G. Relevant de A, B et C Actuellement 3 3 3 3 3 3 3 3 Amendement 3 3 3 3 3 3 3 3 H. Autre Actuellement 15 15 15 15 15 15 15 15 Amendement 15 15 16 17 20 22 23 25 
Philippe Collet, journaliste
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L'ADENCE a la douleur de vous faire part du décès de Mme Godard, belle mère de notre Président,
Denis Blandin.
MADAME ANDREE GODARD
NEE NOBLOT
Maman de Frédérique et belle-mère de Denis Blandin
est décédée le 7 mai à l'âge de 76 ans
La célébration religieuse aura lieu en l'église de Vellexon,
MERCREDI 10 MAI A 14 H 30
Mme GODARD repose à la chambre funéraire Daval à Gy.
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Raymond LIARD, avec son association "PLAINE DE SAONE" avait développé, il ya quelques années déjà, une documentation sur la protection de la Nature et de l'humain. Le document qui traite des bienfaits de l'oignon pour la santé est toujours d'actualité... le voici!
Pline l'Ancien
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Reportage vidéo | Energie | 06 février 2017 | Baptiste ClarkeActu-Environnement
La méthanisation et l'incinération des déchets en France pourraient permettre de produire autant d'énergie que trois réacteurs nucléaires. A condition de construire des réseaux de chaleur. Reportage proche de Bordeaux, à Montpellier et en région parisienne.
Les déchets peuvent être une véritable source d'énergie. La méthanisation permet de récupérer le gaz des déchets en décomposition. Ce biogaz alimente des moteurs qui produisent de l'électricité qui est envoyée sur le réseau et vendue à EDF. Mais ces moteurs produisent aussi de la chaleur lors du processus, c'est l'énergie fatale. Plutôt que de la laisser s'échapper dans l'atmosphère, celle-ci peut-être captée et valorisée.
C'est le cas sur l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Lapouyade (Veolia), proche de Bordeaux (Gironde). Sur le site, une usine permet de produire 55.000 mégawatts électriques par an et en même temps 55.000 mégawatts d'énergie thermique, déclare Jean Leprince, directeur du secteur traitement sur le territoire Nord-Aquitain. "On récupère la chaleur issue des moteurs, à la fois des cheminées et aussi des circuits de refroidissement", détaille-t-il. La chaleur est notamment utilisée sur place au niveau des machines et pour traiter les lixiviats. La grande majorité de la chaleur est envoyée vers une serre à tomates de 40.000 m2 grâce à un réseau de chaleur d'un kilomètre. Une chaleur bon marché pour l'exploitant de la serre (voir reportage vidéo).
Même principe sur l'unité de compostage/méthanisation Amétyst (Suez) située dans le centre urbain de Montpellier (Hérault). Le méthaniseur crée du gaz permettant de produire de l'électricité et donc aussi de la chaleur. Grâce à un réseau de chaleur, l'usine permet d'alimenter en eau chaude sanitaire et chauffage 1.600 logements et une clinique de 17.000 m2, indique Guillaume Ribours, directeur de l'activité méthanisation de l'usine.Et la chaleur fatale de l'incinération ?
Le centre de valorisation énergétique du Syctom d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) gère 25 communes en région parisienne et brûle chaque année 510.000 tonnes de déchets… mais comme son appellation l'indique, ce centre valorise son énergie. Ainsi, 100.000 logements sont alimentés en chaleur. Une belle performance, une fois encore, rendue possible grâce à un important réseau de chaleur.
Mais le potentiel est loin d'être exploité à son maximum, de nombreux incinérateurs ne valorisent pas cette énergie, faute de réseaux de chaleur. Pourtant, les objectifs de la loi de transition énergétique sont ambitieux : multiplier par cinq les énergies renouvelables et de récupération (énergie fatale) mobilisés par les réseaux de chaleur. Grâce notamment au fonds chaleur, à une TVA réduite (5,5%) mais pas seulement. A découvrir dans l'interview de Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur.
Baptiste Clarke, journaliste
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